Voici les règles générales, les pièces à fournir et les délais à prévoir à Lyon.
En bref
- Une extension de plus de 20 m² demande un permis de construire, ou de plus de 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme, comme à Lyon.
- En dessous, à partir de 5 m², une déclaration préalable suffit en général.
- Comptez deux mois d'instruction pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, et un mois de plus en secteur protégé.
Quelle autorisation pour quels travaux ?
| Projet | Autorisation |
|---|---|
| Construction neuveemprise au sol ou surface de plancher | DP de 5 à 20 m², permis au-delà |
| Extension en zone urbaine d'un PLUà Lyon par exemple | DP jusqu'à 40 m², permis au-delà |
| Modification de l'aspect extérieurfaçade, menuiseries, ouvertures | Déclaration préalable |
| Changement de destinationavec modification de façade ou de structure | Permis de construire |
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Le choix dépend surtout de la surface créée et de la nature des travaux.
Une déclaration préalable suffit en général pour :
- une construction nouvelle ou une extension de 5 à 20 m² ;
- une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, si la surface totale ne dépasse pas ensuite 150 m² ;
- une modification de l'aspect extérieur, comme une nouvelle ouverture ou un changement de menuiseries.
Un permis de construire est nécessaire pour :
- une construction nouvelle de plus de 20 m² ;
- une extension au-delà des seuils de la déclaration préalable ;
- un changement de destination qui modifie la façade ou la structure du bâtiment.
Au-delà de 150 m² de surface de plancher au total, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le permis. Pour les travaux qui touchent seulement à la façade, consultez notre guide sur les travaux de façade sans autorisation.
Les étapes pour demander un permis de construire
1. Vérifier les règles locales
Le plan local d'urbanisme fixe ce qui est possible : hauteur, implantation, emprise, aspect. À Lyon, de nombreux quartiers sont aussi en secteur protégé, ce qui impose l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Un échange en amont avec le service urbanisme évite bien des refus.
2. Choisir le bon formulaire
- Cerfa 13406 : permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes ;
- Cerfa 13409 : permis de construire pour les autres projets ;
- Cerfa 13703 ou 13404 : déclaration préalable, selon le type de projet.
3. Constituer le dossier
Le dossier comprend notamment :
- un plan de situation et un plan de masse ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- les plans des façades et des toitures ;
- une notice décrivant le projet et les matériaux ;
- un document graphique et des photos qui montrent l'insertion du projet dans son environnement.
4. Déposer la demande
Le dossier se dépose en mairie ou en ligne, sur le guichet numérique de la commune. Un récépissé indique la date à partir de laquelle court le délai d'instruction.
Délais d'instruction et décision
- Déclaration préalable : un mois.
- Permis de construire d'une maison individuelle : deux mois.
- Autres permis : trois mois.
Ces délais sont prolongés lorsque l'architecte des Bâtiments de France doit être consulté. Si le dossier est incomplet, la mairie le signale dans le premier mois : vous disposez alors de trois mois pour le compléter.
Sans réponse à la fin du délai, le permis est en principe accordé tacitement, sauf exceptions, notamment en secteur protégé.
Après l'obtention du permis
- Affichez le permis sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier.
- Attendez la fin du délai de recours des tiers : deux mois à compter du premier jour d'affichage.
- Commencez les travaux dans les trois ans : le permis peut être prolongé deux fois d'un an.
- Déclarez l'achèvement des travaux en mairie à la fin du chantier.
Anticiper l'autorisation dans le planning
Pour une rénovation de maison avec extension ou une transformation lourde, l'autorisation conditionne la date de démarrage. Chez DME, le dossier se prépare en même temps que la conception du projet, avec un architecte partenaire lorsque c'est nécessaire, pour que le chantier puisse démarrer dès le délai de recours purgé.



